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Taxe apprentissage

L'AVATH est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle précise les conditions d’utilisation et les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, qui ont évoluées dans le cadre de la « loi d’avenir professionnel » dite « loi avenir ».

Les ITEP, SESSAD et ESAT peuvent bénéficier jusqu’à 13 % (solde) du montant de la taxe d’apprentissage due (fraction appelée antérieurement « hors quota »).

Notre Association gère l’ITEP et le SESSAD « Les Moineaux de l’Ermitage », les ESAT « Le Clos Bonaparte » et « La Ferme du Gapeau », soit près de 300 personnes en situation de handicap accueillies par ces quatre structures, dont 70 enfants.

Pour le pôle enfance : L’association s’inscrit dans un parcours global de santé et de vie conjuguant thérapies, moyens éducatifs et pédagogiques. Elle favorise un accompagnement personnalisé afin de restaurer les compétences, les potentialités ainsi que les liens avec l’environnement social et familial des enfants, adolescents et adultes concernés.

Pour le pôle travail : Cette fraction de la taxe d’apprentissage permet le financement des formations initiales professionnelles et technologiques, et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Les fonds correspondants sont affectés par l’organisme collecteur aux établissements qui figurent sur la liste établie par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dont font partie les quatre structures de l’AVATH citées ci-dessus.

Désigner l’Association AVATH comme bénéficiaire de la taxe d’apprentissage c’est, pour une entreprise, affirmer sa responsabilité sociétale et soutenir l’égalité des chances en faveur des personnes en situation de handicap.

Depuis 2020, la taxe d'apprentissage peut être versée directement à l’un des établissements cités ci-dessus, n° UAI EF 0830769 K, sans passer par un intermédiaire, en lui adressant un chèque libellé à l’ordre de l’AVATH.

Dès réception du versement, un reçu libératoire est adressé à l'entreprise donatrice.

L'Association vous en remercie par avance.

Coordonnées

L'association AVATH

La vocation essentielle de l'association réside en l'aide à l'insertion des enfants et des adultes en difficulté depuis .

 531 rue docteur Barrois 83000 ToulonFrance
 0494101800

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